Copyright © Tous droits réservés
Copyright © Tous droits réservés
Préalablement à la passation du présent contrat, le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux aventures, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
Il est précisé que l’inscription aux aventures d’une durée d’au moins 3 jours suppose de la justification par le client d’une excellente condition physique, d’une assurance assistance rapatriement. Un certificat médical autorisant le client à s’inscrire pourra être demandé.
Dans ce cadre, la société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des pré-requis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. La société se réserve le droit de refuser le départ d’une aventure à un client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La société se réserve le droit de refuser l’accès à une discipline lors de l’aventure si le client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. La société se réserve le droit de refuser le départ d’une aventure à un client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.
Compte tenu de la nature des prestations, le client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas adaptée.
Le client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.
Dans l’hypothèse où le client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. La société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.
L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’aventure réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au client.
Dans l’hypothèse où le client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de la société engagée.
Le client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.
Pour les réservations de 500€ et plus :
le client doit verser une somme égale à 40% du total de sa réservation pour garantir sa commande.
Si le client fait sa réservation 31 jours ou plus avant la date de départ du voyage, le reliquat doit être versé à 10 jours de la date de départ au plus tard.
Si le client fait sa réservation moins de 20 jours avant la date de départ, il doit verser intégralement le montant de la commande au moment de la réservation.
Dans l’hypothèse où le paiement du solde ne serait pas intervenu à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du client.
Pour les réservations de moins de 500€ :
le client doit verser l’intégralité de la somme pour garantir sa réservation.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
La société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.
Il est également précisé que le client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements français.
Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de l’aventure.
Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.
En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12° du Code de la
consommation, les prestations touristiques proposées sur le Site ne sont pas soumises à
l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du même Code
en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont
exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les
présentes Conditions Générales de Vente et le Client ne pourra pas invoquer le droit à
rétractation.
Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début de l’aventure moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous.
Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.
Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières.
En cas d’annulation, le prix payé par le client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou train n’est pas remboursable.
Le séjour comprend l’hébergement et les prestations supplémentaires définies dans le contrat de vente.
En cas d’annulation, les sommes d’ores et déjà versées par le client resteront acquises à l’agence à titre de frais d’annulation.
Un report est possible et sera la solution privilégiée par l’agence et le client.
Il est rappelé que, s’il prévient la société dans un délai raisonnable, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières.
Seule Aventure & You pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, Aventure & You ne pourra accepter la modification.
En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, la société se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat.
Le client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le client en sera informé au plus tard :
10 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
7 jours avant le départ pour un séjour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au client les acomptes perçus.
L’interruption de la prestation réservée par le client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
La société propose au client de souscrire à des assurances obligatoires (Assistance -Rapatriement) et facultatives telles que l’annulation du séjour.
En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
La société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client ou aux participants aux prestations.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du client sur son état physique ou sur ses aptitudes.
S’agissant des aventures, le client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.
Le client a été informé avant le départ des risques inhérents aux aventures et aux week-ends d’entraînement. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au client.
La société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.
Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
La société a remis au client une information complète sur les conditionnant la participation du client aux « aventures ». Avant de participer à l’aventure, le client remettra à la société AVENTURE & YOU un formulaire de décharge de responsabilité.
Le client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux notions rappelées lors de la préparation, avant le départ de l’aventure.
Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans sur le territoire national.
Le client est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution de l'aventure conformément au II de l'article L211-16 du code du tourisme.
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par l’Agence.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, le client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.
En cas de difficultés rencontrées, le client est invité à contacter la société ou son représentant local.
En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 19H.
Il est joignable par les clients durant leur séjour :
en composant le + 33 6 73 66 52 08 (Pierre REMUSAT, Dirigeant) ou + 33 6 32 97 87 83 (Thomas REMUSAT, Dirigeant)
à l’adresse électronique suivante : aventureandyou@gmail.com
Les observations ou réclamations du client sur le déroulement de l’aventure doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.
Dans le cadre des prestations délivrées, le client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son aventure.
Dans ce cadre, le client accepte l’utilisation de son image et autorise la société AVENTURE & YOU à reproduire et exploiter son image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et aventures auxquelles il participe.
Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de son image toute modification, adaptation ou suppression qu’il jugera utile. La société AVENTURE & YOU pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou a venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 3 ans,
- Sur les territoires : Monde.
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus a ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés a la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente autorisation d’exploitation de son droit a l’image est consentie à titre gratuit.
Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et aventures proposées par la société AVENTURE & YOU.
Le client a bien noté que, dans le cadre de l’aventure, il ne sera pas systématiquement encadré par un guide à l’issu de la journée de formation reçue.
Les risques à sa participation sont notamment :
Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);
Froid ou hypothermie ;
Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire
Cette liste n’est pas limitative.
Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par la société AVENTURE & YOU. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.
Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.
Le client est conscient(e) que les activités offertes par la société AVENTURE & YOU se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes m’entourant.
Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)
Le client autorise la société AVENTURE & YOU à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société AVENTURE & YOU à prendre la décision dans le cas d’un accident à le transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
En cas de litige, la société Aventure & You propose au client de saisir un médiateur de la consommation sous 14 jours.
La Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) est mandatée par Aventure & You en cas de litige et le client peut, s'il le souhaite recourir un médiateur pour le règlement amiable des litiges de la consommation.
auprès de :
MTV travel, 15 avenue Carnot 75017 PARIS
info@mtv.travel
https://www.mtv.travel/
Abonnez-vous maintenant pour être tenu informé.